VOCE · LEGIS · Bêta 0.1

Comprendre un contrat avant de s’engager.

Préparez l’examen d’un contrat de billetterie ou de traitement des données avec une grille sourcée. LÉGIS rassemble les points à vérifier et propose une lecture IA complémentaire. Bêta dédiée à la France et à l’Union européenne.

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Votre atelier juridique

Le contexte et la grille restent dans cette page tant que vous ne demandez pas une analyse IA. Utilisez un exemple fictif ou anonymisé.

Ce choix ne détermine pas, à lui seul, l’application du Code de la commande publique.

Périmètre juridique: France / Union européenne

Ajouter une lecture IA

Qwen et GLM utilisent le même paquet de sources. Deux lectures permettent de comparer leurs observations; leur accord ne constitue pas une validation juridique.

Traitement des données

VOCE ne conserve pas le texte saisi ni la réponse dans sa base. Le calcul IA est externe au navigateur; cette bêta ne garantit pas un traitement limité à l’Union européenne. Les compteurs d’usage utilisent une empreinte réseau quotidienne et sont séparés du contenu.

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Commencez par le cas du musée ou décrivez votre question.

Les références utilisées

Paquet documentaire constitué à partir de sources officielles et vérifié le 14 octobre 2026. Les explications VOCE sont des reformulations. Légifrance et Judilibre ne sont pas encore interrogés par API; il ne s’agit pas d’une recherche juridique exhaustive ni d’une consolidation en temps réel.

Comprendre le parcours
  1. 01Décrire le contexte
  2. 02Examiner les références
  3. 03Préparer la grille
  4. 04Relire la note

Un musée prépare son contrat de billetterie

Cas fictif: le prestataire gère les ventes et les données des visiteurs. Sa rémunération dépend des billets. La sous-traitance, les accès depuis l’étranger et les conditions de sortie sont à préciser. LEGIS prépare les questions et les références nécessaires; le statut du contrat reste à qualifier.

  1. RGPD / GDPR, article 28
    Sous-traitance et contrat de traitementCNIL · Union européenne · Vérification documentaire: 2026-10-14
  2. RGPD / GDPR, article 32
    Sécurité du traitementCNIL · Union européenne · Vérification documentaire: 2026-10-14
  3. RGPD / GDPR, article 33
    Signalement des violations de donnéesCNIL · Union européenne · Vérification documentaire: 2026-10-14
  4. RGPD / GDPR, articles 44–46
    Transferts vers des pays tiersCNIL · Union européenne · Vérification documentaire: 2026-10-14
  5. CNIL, clauses contractuelles types responsable / sous-traitant
    Clauses de sous-traitance et clauses de transfertCNIL · Vérification documentaire: 2026-10-14
  6. Code de la commande publique, article L1111-1
    Définition d'un marché publicLégifrance · DILA · Vérification documentaire: 2026-10-14
  7. Code de la commande publique, article L1121-1
    Concession et risque d'exploitationLégifrance · DILA · Vérification documentaire: 2026-10-14

Ce qui est disponible aujourd’hui

Puis-je utiliser un dossier confidentiel?

Cette bêta est destinée aux exemples fictifs ou anonymisés. Elle ne fournit pas encore d’espace privé pour les dossiers ni de garantie de résidence européenne de l’inférence.

La note constitue-t-elle une consultation juridique?

La note organise les sources, les questions et les points à examiner. Elle ne certifie ni la conformité d’un contrat ni la qualification juridique de l’institution.

Que devient le corpus VOCE?

Academy, les cours et le corpus restent disponibles. LEGIS ajoute un atelier au site et constitue le premier pilote de l’agrégateur VOCE.