Publié le 5 novembre 2026 · Publication originale
3 novembre 2026.
La première affaire sur l'IA générative arrive devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Like Company, éditeur hongrois, attaque Google au sujet de Gemini.
Maciej Szpunar, premier avocat général de la Cour, sépare deux opérations que le débat public confond souvent.
D'abord, l'entraînement.
Il propose de ne pas trancher cette partie du litige, faute de preuve que les articles de Like Company aient servi à entraîner Gemini.
Mais il précise qu'en règle générale l'utilisation d'œuvres protégées pour entraîner un LLM peut relever de l'exception européenne de fouille de textes et de données.
Puis vient une autre opération.
Gemini peut rechercher un article en temps réel, le récupérer et l'utiliser pour produire une réponse.
C'est le RAG.
Et l'analyse juridique change.
Selon Szpunar, les droits de l'éditeur peuvent être atteints si le système accède illicitement au contenu, par exemple en contournant un paywall ou une protection contre le scraping.
Ils peuvent également l'être si la réponse réutilise de manière reconnaissable la forme d'expression de l'article au point de dispenser l'utilisateur de consulter l'original.
Les faits eux-mêmes ne sont pas protégés.
Leur expression peut l'être.
Même modèle. Même article.
Mais pas la même opération juridique.
Pour une entreprise, la conséquence est considérable.
Avoir le droit d'intégrer un corpus dans un processus d'entraînement ne signifie pas automatiquement avoir le droit de récupérer chaque document et d'en restituer la substance à chaque utilisateur.
ULTRA®
Une architecture RAG sépare au moins trois couches: corpus, retrieval et génération.
La conformité doit donc pouvoir voyager avec le document.
Licence, réservation TDM, territoire, identité de l'utilisateur, droits d'accès et conditions de restitution deviennent potentiellement des métadonnées exécutables.
IAM ne suffit plus à répondre uniquement à "peut-il ouvrir ce fichier?".
Il faut aussi pouvoir déterminer "que peut-il en faire dans cette réponse?".
L'avis Szpunar n'est pas un arrêt et la Cour peut s'en écarter.
Mais il introduit une distinction structurante: une œuvre peut être accessible à une étape du système sans être juridiquement réutilisable de la même manière à l'étape suivante.
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Pour les agents, cette frontière devient opérationnelle.
Un agent peut rechercher, ouvrir, résumer puis redistribuer un contenu sans nouvelle intervention humaine.
Les permissions devront donc contrôler non seulement l'accès aux ressources, mais aussi certaines utilisations permises après leur récupération.
CELLINI
Pouvoir lire une œuvre n'a jamais signifié pouvoir parler à sa place.
Sources 2026
CJUE, C-250/25, Like Company, conclusions Szpunar, 3 novembre
Reuters, 3 novembre
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